CNI Passeport - État civil - Population

État civil

Afin de faciliter vos démarches administratives, les Agents de la Ville de Forbach sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter (demander le service concerné au numéro d'accueil de la Mairie au 03 87 84 30 00). Les démarches administratives doivent se faire en ligne.

ATTENTION ! Aucune démarche administrative liée à l'Etat-Civil n'est à priori payante (il se peut néanmoins que dans certains cas précis des documents nécessitent d'être payés). En cas de doute, le mieux est alors de vous référer au site : service-public.fr 

Nous vous rendons attentifs aux arnaques !, en savoir +: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12894

Vous devez impérativement prendre rendez-vous pour vos démarches notamment pour le service population et le service carte d’identité/passeport  >> prendre rendez-vous

Carte Nationale d'Identité et Passeport : 

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Pour demander une Carte Nationale d'Identité (CNI) et/ou un Passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les  délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans et celui du passeport est valable 10 ans.

Obtenir + d'infos sur les cartes nationales d'identité
Obtenir + d’infos sur les passeports
Prendre rendez-vous

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 03.87.84.30.64 ou le 03.87.84.31.15

  • Concernant les documents à apporter le jour du rendez-vous, merci de vous référer aux liens ci-dessus.
  • Attention : Concernant les photos, merci d’en apporter 2. Vos photos doivent être en parfait état (pas de trace, pas de pliure) et dater de moins de 6 mois. Vous devez avoir le visage dégagé, ne rien porter sur la tête, ni lunettes. Vous ne devez ni sourire ni pencher la tête. Nous conseillons d’aller chez un photographe.

Obtenir + d'infos sur les normes photos requises, par Vkremer

Pour une instruction de dossier ou pour une remise d'une carte nationale ou d'un passeport, vous devez prendre rendez-vous ici : prendre rendez-vous

 

Etat civil : 

Accès aux formulaires d'État-Civil

Afin de faciliter vos démarches administratives, la Ville de Forbach vous permet de demander en ligne certains documents administratifs relatifs à l'Etat-Civil.

Des formulaires en ligne vous permettent d'envoyer votre demande :

Extrait d'acte de mariage
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de décès

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone le 03.87.84.31.06 – 03.87.84.31.08 – 03.87.84.31.07 – 03.84.84.31.03

Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur <<SOUMETTRE>>.
Une confirmation de bonne réception vous sera envoyée via notre adresse mail.
Votre acte vous sera transmis par voie postale sous 3 à 6 jours ouvrés

 

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traffic-sign-38589_640.png, par Vkremer

Attention aux arnaques ! aucune démarche administrative liée à l'Etat-civil n'est à priori payante (il se peut néanmoins que dans certains cas précis des documents nécessitent d'être payés). En cas de doute, le mieux est alors de vous référer au site: service-public.fr

Mariage

Pour tout renseignement concernant un mariage, contacter le 03.87.84.31.42 ou adressez un mail à sandrine.jaouad@mairie-forbach.fr 

Pacs ( Pacte civil de solidarité)

Qu'est-ce qu'un Pacs ?

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Vous trouverez ci-dessous deux formulaires CERFA à compléter par vos soins ainsi qu'une notice explicative du Pacs :

Convention-type de Pacs - Cerfa 15726-02, par Vkremer

Déclaration conjointe d'un Pacs - Cerfa 15725-03, par Vkremer

Notice Pacs, par Vkremer

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service de l’état-civil au  03.87.84.31.03 

Les dossiers incomplets ne sont pas acceptés. Signature et enregistrement de la convention de PACS uniquement sur rendez-vous.

 

Population

Recensement militaire

En vue du recensement obligatoire concernant la journée Défense et Citoyenneté, tous les jeunes Forbachois (ou leur représentant légal), à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans, sont priés de se faire recenser: 

- soit en effectuant la démarche en ligne depuis le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 

- soit en prenant rendez-vous à la Mairie, >> prendre rendez-vous  
- soit par téléphone au 03.87.84.31.14 
Lorsque vous vous rendrez à la mairie pour votre rendez-vous, munissez vous du Livret de Famille et d’une pièce d’identité, éventuellement d’un certificat de nationalité française 

Les personnes non recensées sont tenues de régulariser leur situation.

Inscriptions sur liste éléctorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste éléctorale en prenant rendez vous >>prendre rendez vous

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques
    Plus de renseignements -->ici

Interroger sa situation électorale : vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes. Cliquez ici -->Savoir si l'on est inscrit

Pour tout autre renseignement vous pouvez contacter le service population au 03.87.84.31.14 

Attestation sur l'honneur

Une attestation sur l’honneur est un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle n’existe. C’est une pièce dans laquelle vous certifiez que les éléments que vous énoncez sont exacts.

Vous pouvez la faire attester en mairie en prenant rendez-vous ici  >> prendre rendez-vous
Pour tout autre renseignement vous pouvez contacter le service population au 03.87.84.31.14 ou par mail à franca.pucci@mairie-forbach.fr 

Attestation d'accueil

Tout étranger, qui veut venir en France pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".

Pour tout autre renseignement vous pouvez contacter le service population au 03.87.84.31.14 ou par mail à franca.pucci@mairie-forbach.fr  ou prendre directement rendez-vous  ici >> prendre rendez-vous

Certificat de vie

Un certificat de vie permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

Cette année, suite à la crise du COVID19, certains organismes ne rendent plus obligatoire l’apposition du cachet de la mairie sur les certificats de vie. Merci de bien lire les informations renseignées sur le document. Si aucune attestation officielle du certificat de vie n’est requise, il est inutile de vous rendre en mairie. 

Sinon pour l'établissement de ce certificat, vous devez prendre rendez-vous ici >> prendre rendez-vous

Plus d'informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1411

Déclaration de départ

Ce document peut être demandé par certaines administrations lors de déménagement hors de la métropole notamment.

Pour l'établissement de ce certificat, vous devez prendre rendez-vous ici >> prendre rendez-vous

Lorsque vous vous rendrez en mairie après avoir pris rendez vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport.
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois.

La déclaration sera établie sur place au vu de ces documents.

Attention ! Ce document doit être établi avant votre départ. 

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Pour l'établissement de ce certificat, vous devez prendre rendez-vous ici >> prendre rendez-vous

Lorsque vous vous rendrez en mairie après avoir pris rendez vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

 

Attestation porte-fort (hérédité)

Pour faire établir une attestation porte-fort , il faut prendre rendez vous --->prendre rendez-vous

Pour un certificat d'hérédité, adressez vous à un notaire.

Pour tout autre renseignement vous pouvez contacter le service population au 03.87.84.31.14