CORONAVIRUS

Dans le contexte actuel de la pandémie COVID-19, il est suggéré aux pétitionnaires de déposer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme à la fin de l’épisode épidémique. 

Aucun récépissé de dépôt ne pourra être remis pendant cette période. 

Consultez les documents administratifs relatifs au plan local d'urbanisme et les procédures visant à obtenir une autorisation pour vos projets.

Plan local d'urbanisme

Documents concernant le P.L.U.

Plan de zonage 10ème modification (mis à jour le 17/12/2018)

plan_de_zonage_10eme_modification.pdf, par Vkremer

Règlement 10ème modification (mis à jour le 17/12/2018)

reglement_10eme_modification.pdf, par Vkremer

Plan servitudes 6ème mis à jour (mis à jour le 24/01/2017)

Plan_servitudes_6.pdf, par Vkremer

Servitudes 6ème mis à jour (mis à jour le 24/01/2017)

Servitudes_6.pdf, par Vkremer

Emplacements réservés 10ème modification (mis à jour le 17/12/2018)

emplacements_reserves_10eme_modification.pdf, par Vkremer

Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) (mis à jour le 23/07/2002)

ppri.pdf, par Vkremer

Eurozone plan de zonage (mis à jour le 10/02/2011)

eurozone_plan_zonage.pdf, par Vkremer

Eurozone règlement (mis à jour le 28/09/2012)

eurozone_reglement.pdf, par Vkremer

Ville haute plan de zonage (mis à jour le 10/02/2011)

ville_haute_plan_zonage.pdf, par Vkremer

Ville haute règlement (mis à jour le 10/02/2011)

ville_haute_reglement.pdf, par Vkremer

Plan zones soumises à la remontée de nappe (mis à jour le 13/11/2018)

plan_zones_soumises_a_la_remontee_de_nappe.pdf, par Vkremer

 

• ​Lien vers le Système d'Information Géographique (SIG) de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France 

Autorisation d'urbanisme

En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire à la mairie.

• Obtenir une autorisation d'urbanisme

Autorisation d'aménager un établissement recevant du public (ERP)

• Procédures d'autorisation de travaux