CORONAVIRUS

Dans le contexte actuel de la pandémie COVID-19, il est suggéré aux pétitionnaires de déposer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme à la fin de l’épisode épidémique. 

Aucun récépissé de dépôt ne pourra être remis pendant cette période. 

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE). A partir du 1er janvier 2022,  il est également possible de déposer toute autorisation d'urbanisme (ex. permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable...), gratuitement, auprès de sa commune. Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets. Tout se fait en ligne via un espace personnel et sécurisé via ce lien.

Le dépôt de la version papier sera toutefois toujours accepté. Cette nouvelle démarche s'adresse aux particuliers comme aux professionnels. Pour toute question relative à vos demandes, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune.
 

Consultez les documents administratifs relatifs au plan local d'urbanisme et les procédures visant à obtenir une autorisation pour vos projets.

Plan local d'urbanisme

Documents concernant le P.L.U.

Plan de zonage 10ème modification (mis à jour le 17/12/2018)

plan_de_zonage_10eme_modification.pdf, par Vkremer

Règlement 10ème modification (mis à jour le 17/12/2018)

reglement_10eme_modification.pdf, par Vkremer

Plan servitudes 6ème mis à jour (mis à jour le 24/01/2017)

Plan_servitudes_6.pdf, par Vkremer

Servitudes 6ème mis à jour (mis à jour le 24/01/2017)

Servitudes_6.pdf, par Vkremer

Emplacements réservés 10ème modification (mis à jour le 17/12/2018)

emplacements_reserves_10eme_modification.pdf, par Vkremer

Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) (mis à jour le 23/07/2002)

ppri.pdf, par Vkremer

Eurozone plan de zonage (mis à jour le 10/02/2011)

eurozone_plan_zonage.pdf, par Vkremer

Eurozone règlement (mis à jour le 28/09/2012)

eurozone_reglement.pdf, par Vkremer

Ville haute plan de zonage (mis à jour le 10/02/2011)

ville_haute_plan_zonage.pdf, par Vkremer

Ville haute règlement (mis à jour le 10/02/2011)

ville_haute_reglement.pdf, par Vkremer

Plan zones soumises à la remontée de nappe (mis à jour le 13/11/2018)

plan_zones_soumises_a_la_remontee_de_nappe.pdf, par Vkremer

 

• ​Lien vers le Système d'Information Géographique (SIG) de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France 

Autorisation d'urbanisme

En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire à la mairie.

• Obtenir une autorisation d'urbanisme

Autorisation d'aménager un établissement recevant du public (ERP)

• Procédures d'autorisation de travaux