Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE). A partir du 1er janvier 2022, il est également possible de déposer toute autorisation d'urbanisme (ex. permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable...), gratuitement, auprès de sa commune. Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets. Tout se fait en ligne via un espace personnel et sécurisé via ce lien.
Le dépôt de la version papier sera toutefois toujours accepté. Cette nouvelle démarche s'adresse aux particuliers comme aux professionnels. Pour toute question relative à vos demandes, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune.
Consultez les documents administratifs relatifs au plan local d'urbanisme et les procédures visant à obtenir une autorisation pour vos projets.
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Qu'est-ce qu'un PLU ?
Un PLU est une démarche qui définit le développement urbain de notre commune en fixant les règles de construction d’une part, et différentes « zones » qu’elles soient naturelles, à construire ou encore consacrées au développement économique.
Il définit également le type d’architecture que nous voulons et prévoit la conservation de nos paysages. Ainsi, le PLU constitue un outil par la « loi » qu’il produit pour conserver nos quartiers, pour limiter l’impact de l’urbanisation et de l’activité humaine sur la nature. Il impacte donc le droit en matière de permis de construire, et nous apporte une vision de l’avenir de Forbach.
Le PLU se déroule en trois temps importants. Le premier temps est celui du diagnostic, il analyse l’existant. Le diagnostic détaille l’évolution démographique et sociale de la population, il analyse les évolutions urbaines et celles des espaces naturels.
Le diagnostic de Forbach a été préparé par deux sociétés spécialisées dans ce domaine mais il ne se fera pas sans vous. En effet, les élus ont choisi une large concertation avec la population car c’est l’expérience du quotidien qui pourra bien qualifiernotre diagnostic. C’est important car sans un bon diagnostic, il n’y a pas de bon projet.
Le deuxième temps important est le PADD, il s’agit du projet d’aménagement et de développement durable qui constituera notre projet urbain jusqu’à 2030 au minimum. Notre projet urbain fera aussi l’objet d’une concertation.
Enfin, le troisième temps est la résultante du projet, il s’agira de traduire en règlement urbain les grandes décisions que nous aurons prises ensemble.
Il est voté par le Conseil municipal. Le dernier PLU de notre ville datait de 2003, d’où l’importance de le revoir pour qu’il permette d’assurer l’avenir de notre commune.
Révision du PLU : concertation
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Forbach se fait avec vous !
L’expérience de votre quotidien et votre connaissance de notre ville sont indispensables pour préparer un projet qui correspond aux attentes et aux besoins de tous.
Un registre est mis à la disposition du public dans le cadre de la concertation relative à l'élaboration du PLU, n'hésitez pas à nous faire part de vos observations et vos remarques en remplissant le formulaire >> ici
Ce registre officiel et le plan de zonage sont consultables sur RDV auprès du service urbanisme.Documents relatifs au PLU :
- Diagnostic
>> Télécharger le diagnostic du PLU (au format pdf)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
>> Télécharger le dossier PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), par sbaumann
>> Télécharger le PADD (au format pdf), par Vkremer
>> Télécharger la présentation du projet de PADD - Débat (au format pdf), par sbaumann
- Règlement graphique (document de travail du 11 mai 2023)
>> Télécharger le Plan de Zonage (au format pdf), par Vkremer
- Documents concernant le PLU
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plan_de_zonage_10eme_modification.pdf, par Vkremer
reglement_10eme_modification.pdf, par Vkremer
Plan_servitudes_6.pdf, par Vkremer
Servitudes_6.pdf, par Vkremer
emplacements_reserves_10eme_modification.pdf, par Vkremer
ppri.pdf, par Vkremer
eurozone_plan_zonage.pdf, par Vkremer
eurozone_reglement.pdf, par Vkremer
ville_haute_plan_zonage.pdf, par Vkremer
ville_haute_reglement.pdf, par Vkremer
plan_zones_soumises_a_la_remontee_de_nappe.pdf, par Vkremer
- Autorisation d'urbanisme
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En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
- Autorisation d'aménager un établissement recevant du public (ERP)
