Demande d'inscription et dérogation scolaire

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Les démarches de demandes d’inscription et demandes de dérogation scolaire dans les écoles publiques de Forbach sont possibles à compter de Lundi 27 avril.

Cependant, compte tenu du contexte sanitaire et du confinement toujours en vigueur et ce jusqu’au 11 mai prochain au moins, la Ville a décidé de favoriser les démarches numériques et dématérialisées (envoi des documents par mail et démarches en ligne depuis le site de la Ville) afin de faciliter les procédures administratives pour les parents.

 

Inscriptions scolaires

Pour une inscription numérique, les documents à fournir sont les suivants :

  • Un scan (possible à partir d’applications gratuites si vous ne disposez pas d’imprimante-scanner) ou une photo prise depuis votre smartphone ou tablette de l’extrait du Livret de Famille concernant le Père, la Mère et le ou les enfants concerné(s) ou scan ou photo de l’extrait de l’acte de naissance de l’enfant
  • Un scan ou photo de justificatif de domicile (facture ou autre)

et à adresser à l’adresse mail suivante : noemie.bandinu@mairie-forbach.fr

Attention ! les scans et photos fournies devront être nets et lisibles (sous risque de refus du dossier).

 

Pour une inscription en Mairie, les documents à fournir sont les suivants :

  • Une copie de l’extrait du Livret de Famille concernant le Père, la Mère et le ou les enfants concerné(s) ou copie de l’extrait de l’acte de naissance de l’enfant
  • Une copie de justificatif de domicile (facture ou autre)

Attention!, les modalités d’accès en Mairie à compter du 11 mai vont évoluer. Il ne sera plus possible de venir sans rendez-vous fixé au préalable.

C’est pourquoi il est conseillé dans la mesure du possible de privilégier les démarches en ligne ou numériques.

Une communication sur les conditions d’accès en Mairie sera faite prochainement.

 

Dérogations scolaires

Une dérogation est obligatoire pour toute inscription dans une école ne relevant pas du secteur scolaire du domicile de l’enfant :

  • si la famille porte son choix sur une autre école que celle de son quartier
  • si la famille réside dans une autre Commune (à faire viser par le Maire de la Commune de résidence)

Pour une demande de dérogation sur une école autre que le quartier de résidence tout comme pour une demande de dérogation sur une école autre que la commune de résidence, remplir le formulaire « Demande de dérogation en ligne »

En cas de difficulté, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire dont vous avez besoin dans sa version PDF ou Word (voir ci-dessous). Dans ce cas, les documents seront à remplir à la main et à déposer en Mairie à partir du 11 mai.  Cependant, comme indiqué plus haut, les modalités d’accès en Mairie vont évoluer, c’est pour cette raison qu’il est demandé de privilégier, dans la mesure du possible, les démarches dématérialisées.

Demande de dérogation : Forbach (PDF), par Vkremer

Demande de dérogation : Forbach (Word), par Vkremer

Demande de dérogation : En dehors de Forbach (Word), par Vkremer

La demande de dérogation dûment complétée devra être transmise avec les documents nécessaires à l’inscription.

Pour toute question ou information complémentaire concernant les inscriptions ou les dérogations, veuillez écrire à l’adresse mail suivante : noemie.bandinu@mairie-forbach.fr 

Formulaire de demande de dérogation en ligne :

 

Je soussigné (e)
Demande en qualité de représentant légale de l'enfant
Votre enfant
Nombre de frères et/ou de sœurs
Si le lieu de domicile n'est pas à Forbach
  • La Commune de Résidence ne dispose pas de la capacité d'accueil : elle participera aux charges financières prévues par la loi du 22 juillet 1983.
  • La Commune de Résidence dispose de la capacité d'accueil :

ACCORD La Commune participera aux charges financières prévues par la loi  du 22 juillet 1983.

REFUS La Commune de FORBACH se réserve le droit d'inscrire ou non l'enfant dans une école de la Ville

La Mairie

Attestation d'employeur pour les deux parents mentionnant les horaires de travail ; attestation de "garde" portant les nom, prénom et adresse de la personne qui garde l'enfant ; dérogation scolaire pour un frère ou une soeur déjà scolarisé (e) dans le Groupe Scolaire demandé ; etc.).

LES REQUETES INCOMPLETES NE SERONT PAS EXAMINEES.

Merci d'envoyer en pièce jointe un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou un scan de votre livret de famille où il y figure
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf doc docx zip.
Merci d'envoyer en pièce jointe un justificatif de domicile ( ex: facture)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf docx zip.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf doc docx zip.

* : Champ requis.

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