La préfecture de la Moselle vous informe
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à 1 amende de 5ème classe (jusqu'à 1 500€, 3 000€ en cas de récidive), ainsi qu'aux mesures de police administrative prévues aux articles L171-7 & L171-8 du Code de l'Environnement.
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