Sécurité & tranquillité

Securité & Tranquillité

Retrouvez toutes les démarches liées à la voirie et à la sécurité.

 

Je souhaite payer mon Forfait Post Stationnement (FPS)

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi MAPTAM, la ville de Forbach a mis en application le nouveau mode de stationnement payant communément appelé le Forfait Post Stationnement (FPS). On ne parle plus de verbalisation mais de dépénalisation du stationnement.
Il s’agit de transformer l’amende pénale, qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant est fixé par la collectivité locale. L’automobiliste qui ne paie pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé ne commettra plus une infraction mais devra payer pour le temps d’occupation qui est forfaitisé.

Je souhaite contester mon Forfait Post Stationnement (FPS)

Comment contester ?

Le contrevenant doit rédiger un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) en transmettant un courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – service Police Municipale (RAPO) – Avenue Saint Remy – 57600 FORBACH ou bien le transmettre par mail à l’adresse suivante : contacter

Vous pouvez également envoyez vos documents par le biais d'un formulaire en ligne.

Je souhaite payer une contravention

Les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) et toutes les amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement peuvent être payé en ligne.
Pour cela saisisez le numéro de télépaiement et la clé.

Attention :

Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.

Je souhaite contester une contravention

Les modalités de contestation des avis de contravention et des avis d'amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale.

Je veux déclarer mon chien catégorisé

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation. Une fois acquis, vous devez faire une demande de permis.

Je veux récupérer mon véhicule de la fourrière

Certaines infractions au Code de la Route peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule.

Pour obtenir la main levée de la mesure et récupérer votre véhicule, vous devez vous rendre à l’accueil de la Police Municipale, ou en dehors des heures d’ouverture de celle-ci, au Commissariat de Police de Forbach muni de :

  • L’original de votre permis de conduire
  • L’original du certificat d’immatriculation du véhicule
  • Votre certificat d’assurance

Nota : Si les papiers sont dans le véhicule, il conviendra de vous rendre au préalable à la fourrière afin de les prendre.

Je veux me dessaisir de mon véhicule

Vous êtes propriétaire d'un véhicule doté de ses quatres roues stationné sur la voie pulique à Forbach et dont vous souhaitez vous dessaisir gratuitement.

La Police Municipale de Forbach vous accompagne dans cette démarche et vous propose un dispositif qui vous permet, sans aucun frais, de remettre le véhicule à un déconstructeur agréé.

Pour ce faire, vous devez vous présenter à l'accueil de la Police municipale, muni(e) :

  • Des clés du véhicule
  • De son certificat d'immatriculation
  • D'une pièce d'identité en cours de validité
  • De l'adresse exacte de stationnement du véhicule

L'agent d'accueil créera le dossier avec vous et le soumettra à votre signature.

Vous n'avez ensuite plus rien à faire, le déconstructeur vient prendre en charge le véhicule à l'adresse que vous avez indiqué et s'occupe de son traitement final.

Je souhaite signaler un stationnement abusif

Le stationnement des véhicules sur la voie publique est réglementé. Ainsi l’Article R417-12 du Code de la Route vous interdit d’être stationner plus de 7 jours consécutifs  en un même point de la voie publique.
Cette durée est ramenée à 24 heures sur le domaine public payant de Forbach par l’arrêté municipal n°5858 du 28 septembre 2018.

La peine d’amende encourue est de 35 € assortie de la mise en fourrière du véhicule.

Je veux signaler un dépôt sauvage

Vous avez remarqué un dépôt sauvage de déchets ménagers, encombrants ou autres ?

  • Signalez-le à la Police Municipale grâce à ce formulaire.
J'ai perdu un objet à Forbach
Si vous avez perdu un objet par exemple un téléphone portable, un porte feuille, un sac, des clés ou des lunettes. Vous pouvez vous rendre à la Police Municipale.

Police Municipale :

Rue du Vieux Couvent – à l’arrière de la mairie

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi 8h-12h/13h30-17h30, le vendredi 8h-12h/13h30-16h30
Tél : 03.87.84.31.30

J'ai trouvé un objet à Forbach

Si vous avez trouvé un objet, merci de le rapporter à un poste de police ou de gendarmerie ou directement à la mairie de Forbach
Les papiers d’identité, passeports ainsi que les permis de conduire peuvent être remis à la police municipale.

Police Municipale :

Rue du Vieux Couvent – à l’arrière de la mairie

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi 8h-12h/13h30-17h30, le vendredi 8h-12h/13h30-16h30
Tél : 03.87.84.31.30