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Dossier d'information communal sur les risques majeurs
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Les rappels de la réglementation

La municipalité rappelle quelques bases élémentaires pour améliorer le quotidien de tous dans le respect des règles existantes.


Feux et barbecue

Tout feu à l’air libre est interdit sur le territoire communal. Concernant les barbecues, la tolérance est de mise en veillant toutefois à ne pas incommoder le voisinage. Il est par ailleurs interdit de permettre le dégagement des fumées à moins de huit mètres d’une ouverture d’une habitation (fenêtre, balcon).
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Bruit

Utilisation de machines ou d’outils bruyants

Le bruit est réglementé par arrêté municipal N°30003 du 16 mars 2001, les horaires pour l’utilisation de machines ou d’outils bruyants sont définis comme suit :

  • jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h
  • samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • dimanches et jours fériés : 10h à 12h
    Pour toute organisation de fête familiale, pensez à veiller à la courtoisie en prévenant vos voisins.

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Bruit dans les espaces communs des immeubles

La loi du 15 novembre 2001 autorise les propriétaires des lieux à faire appel à la police ou à la gendarmerie, lorsqu’un groupe de personnes stationne dans les espaces communs de l’immeuble et nuit à la tranquillité des lieux et à la libre circulation des résidants.
Il est également possible de contacter le syndic de gestion de la copropriété pour que ce dernier prenne toute mesure propre à empêcher les attroupements de personnes (ex : fermeture automatique de la porte d’entrée, installation d’un code, etc…)


Déjections canines

La ville est équipée en dispositifs de sachets ramasse-crotte, elle dispose également d’un arrêté prévoyant la verbalisation pour les propriétaires d’animaux non respectueux de la voie publique. Une amande forfaitaire de 35 € peut être dressée à tout contrevenant pris sur le fait.
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Ordures ménagères

Il est rappelé aux usagers que les containers ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des veilles de ramassage.
Pbjets encombrants
De même que les containers de collecte des ordures ménagères, les objets encombrants doivent être présentés uniquement la veille de collecte sur la vopie publique.
>> en savoir plus sur la colecte des ordures ménagères

 

Objets encombrants

De même que les containers de collecte des ordures ménagères, les objets encombrants doivent être présentés uniquement la veille de collecte sur la vopie publique.
>> en savoir plus sur le ramassage des objets encombrants


Nettoyage et entretien des abords d’habitation

L’entretien des trottoirs incombe aux riverains (locataires, propriétaires), aussi bien en matière de déneigement que pour la propreté le reste de l’année.
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Mesures relatives aux chiens dangereux

L’augmentation du nombre de chiens potentiellement agressifs et dangereux et d’accidents a conduit le législateur à fixer des règles précises s’appliquant aux propriétaires et détenteurs de chiens. Le présent texte rappelle diverses dispositions.  
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Eclairage des locaux et des vitrines

(Règlementation applicable le 1er juillet 2013 aux locaux à  usage professionnel et aux commerces) 

L’éclairage intérieur des locaux à usage professionnel doit être éteint une heure après la fin de leur occupation.

L’éclairage des vitrines des commerces ou d’exposition doivent être éteints à une heure ou une heure après la fin d’occupation des locaux si celle-ci se poursuit au-delà. Ces vitrines peuvent être rallumées à sept heures ou une heure avant la reprise de l’activité si celle-ci a lieu avant sept heures.

Le contrôle de ces mesures sera exercé par le maire en cas de plainte du voisinage.


Déclaration obligatoire de certains véhicules

Bien qu’ils ne soient pas autorisés à circuler sur la voie publique, certains véhicules de type mini-motos ou mini-quads doivent désormais faire l’objet d’une déclaration afin de prévenir les accidents dus à leur conduite et au non respect des normes de sécurité des revendeurs.

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Affichage sauvage et graffitis

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou dessins sans autorisation préalable, sur le domaine public de la commune est punissable d’une amende.

Dans le même esprit, tout affichage sauvage est interdit du fait qu’il est susceptible de dégrader les biens du domaine public ou de les détourner de leur finalité (panneaux de signalisation du code de la route).
Pour ne pas enfreindre la réglementation, une liste des panneaux d’affichage libre est à consulter en mairie


Propreté du domaine public

L’article R 632-6 du code pénal punit d’une amende correspondant à une contravention de 3e classe (450 €), le fait d’abandonner des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit dans un lieu public. Le fait d’uriner sur la voie publique est également passible de cette amende.

 Lorsque l’abandon d’'objets ou de matériaux sur la voie publique, entrave ou diminue la liberté de passage, le paiement d’une amende forfaitaire pourra être demandé.

Interdiction de fumer ou de vapoter sur le territoire communal

Les agents de la police municipale peuvent constater par procès verbal,  toute infraction relative à l’interdiction de fumer ou de vapoter sur le territoire communal dès lors qu’’il n’y a pas nécessité d’enquête de leur part dans les endroits suivants :

- Dans les lieux affectés à un usage collectif c’est à dire dans les lieux fermés et couverts accueillant du public, en dehors des emplacements réservés aux fumeurs
- Dans les transports collectifs fermés,
- Dans les espaces des établissements scolaires, sauf endroit désigné
- Dans les établissements destines à l’accueil, la formation ou à l’hébergement des personnes mineures,
- Dans les aires collectives de jeux, en dehors des fêtes foraines

Ces faits sont passibles d’une amende prevue pour les contraventions de troisième classe

les agents précités peuvent aussi dresser des P.V. pour la vente ou l’offre gratuite de produits de vapotage et de tabac à des personnes mineures dans les lieux publics et exiger de ces dernières un document official muni d’une photographie qui mentionne leur date de naissance.